CHOSES / PATRIMOINE / PERSONNE

 

En matière d’assurance, on opère souvent une distinction selon le type du risque assuré.

• • L’assurance de biens matériels (ou de choses) couvre les dommages dus à la destruction ou au vol de choses comme les biens mobiliers ou immobiliers.

 

• • L’assurance de patrimoine couvre les pertes financières dues à la survenance d’un événement assuré. Citons à titre d’exemple les assurances responsabilité civile, protection juridique et pertes d’exploitation, mais aussi l’assurance grêle pour les cultures.

 

• • L’assurance de personnes comprend toutes les assurances par lesquelles une personne est couverte pour frais de guérison, incapacité de gain temporaire ou définitive, invalidité, vieillesse ou décès.

   

Dommages / montant assuré

• • Lorsque l’événement assuré survient, l’assurance dommages paie le dommage effectif, mais au maximum le montant assuré convenu. L’assurance dommages est usuelle en assurance responsabilité civile, de choses et casco notamment.

 

• • Lorsque l’événement assuré survient, l’assurance de sommes verse la somme fixée contractuellement. Les assurances de sommes se trouvent dans l’assurance-vie, accidents et maladie.

   

Privé / public

On établit une distinction entre les assurances en fonction du statut juridique de l’assureur. Alors que les assurances telles que l’AVS, la Suva ou les établissements cantonaux d’incendie relèvent d’organes de droit public, les compagnies d’assurances privées sont, selon le droit privé, organisées en sociétés anonymes ou en sociétés coopératives.

Assurance individuelle / globale / collective

Une assurance individuelle ne concerne qu’une personne particulière (contrairement à l’assurance collective) ou une seule chose (contrairement à l’assurance globale). L’assurance globale couvre un ensemble d’objets. Ainsi, dans l’assurance de l’inventaire du ménage, l’ensemble des choses mobilières d’un logement est assuré globalement. L’assurance collective englobe dans un même contrat un groupe de personnes ou une certaine quantité de choses. La caractéristique essentielle de l’assurance collective est que la conclusion, l’encaissement des primes ainsi que la gestion du contrat ne se traitent pas directement avec chaque assuré, mais sont l’affaire du représentant de la collectivité (le preneur de l'assurance). Les formes les plus fréquentes de l’assurance collective sont les assurances accidents (LAA/LAC) et maladie (PGM) du personnel d’entreprise ainsi que les assurances-vie collectives / caisses de pension LPP.

Facultative / obligatoire

En matière d’assurance facultative, il appartient à chaque particulier de décider s’il veut souscrire une assurance pour un risque donné. Mais attention; l'assurance responsabilité civile privée peut-être imposée par les propriétaires (régie) de biens immobiliers lors d'une location. Une assurance de responsabilité civile de simple particulier, une assurance protection juridique ou une assurance-vie, par exemple. En matière d’assurance obligatoire, il y a obligation légale de la souscrire. Les assurances obligatoires veulent atteindre des objectifs socio-politiques (assurance maladie, AVS, etc.) ou assurer la protection des lésés (par exemple assurance responsabilité civile pour véhicules automobiles). L’assurance incendie des bâtiments, l’assurance responsabilité des centrales atomiques, qui couvrent des risques majeurs, sont également obligatoires.  

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