ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Des litiges peuvent intervenir autour d’un contrat ou suite à un accident de la vie. Et les conseils d’un avocat ne sont pas accessibles à toutes les bourses. Imaginez dès lors les frais engagés lors d’un procès. La protection juridique garantie un accès à la justice.
Les assurances protection juridique prennent en charge les honoraires d’avocats et les frais de procès jusqu’à CHF 500’000 en Suisse te CHF 100’000 en dehors de la Suisse, ceci sans délai de carence (pour certaine compagnie). Il existe des assurances protection juridique privé, circulation ou des formules combinées, individuelles ou familiales.
Le droit pénal : en cas de délit intentionnels, les coûts sont pris en charge à posteriori en cas d’acquittement.
Nouvelles couvertures:
- droit de voisinage et des associations avec des sommes d’assurance de CHF 10’000.-
- droit de la propriété
- droit du travail (y compris les directeurs) prise en charge jusqu’à CHF 10’000.-
L’assurance protection juridique circulation prend en charge les frais de litige avec une assurance, un responsable de sinistre (par exemple le responsable de l’accident), l’autre partie d’un contrat ou les frais de procédure pénale et administrative, à partir du moment où le litige implique un événement lié à la circulation.
L’assurance protection juridique privée prend en charge les frais de procès en cas de litige portant sur un contrat, surtout s’il s’agit d’un contrat de vente, de location, de crédit ou de travail.